le musée de la honte : paragraphe 3

le musée de la honte : paragraphe 3

---  GRIEF n° 3  ----------------------------------------------------------

Nous avons, il y a quelques mois, adressé à tous les élus de la CCa  un

« Réquisitoire contre ce projet de musée ».

Nous avions annexé ce document à notre recours hiérarchique pour information complémentaire à notre demande.

Pour ne point alourdir la présente requête par des considérations autres que purement juridiques nous retirons ce lourd dossier de la procédure.

Nous rappellerons brièvement les sujets traités dans ce document :

1° Il est trop lourd pour les capacités de la ville.

2° Rien ne justifie ce projet. (Le musée précédent satisfaisait tout le monde)

3° Il est en profonde incohérence avec les règles du futur SCOT.

Nous retiendrons cependant ce troisième point.

Ce projet de musée est en profonde contradiction avec l’ensemble des orientations et les objectifs du SCOT et en particulier avec les orientations et objectifs concernant le territoire de Pont-Aven :

À savoir :

« Chaque commune ne doit pas subir une croissance qu’elle ne peut pas – ou mal – contenir »

« Pont-Aven nécessite une exigence environnementale culturelle et patrimoniale forte. Cette exigence s’exprime dans le SCoT par un encouragement d’un développement touristique sans pénaliser ses fondements par un développement urbain excessif, et sans altérer son centre bourg par une monofonctionnalité exacerbée autour d’une activité touristique sanctualisée »

« Les projets doivent prendre en compte des capacités d’accueils adaptées pour chaque commune »

---  Nos commentaires sur le sujet  ---------------------------------------------------------------

. Sachant que ce SCOT a été approuvé par l’ensemble des municipalités de la CCa,

et en particulier par le conseil municipal de Pont-Aven le 17 septembre 2012,

- Que les enquêtes publiques en cours ne peuvent remettre en cause ses orientations générales et fondamentales concernant Pont-Aven et sur lesquelles s’appuie notre analyse suivante,

Nous étions  en droit - nous semble-t-il - de contester opportunément auprès de M. le Préfet, le permis de construire délivré en raison de la proximité de l’approbation définitive du SCOT.

Cette situation particulière aurait dû, comme d’usage, porter logiquement le maire de Pont-Aven * à délivrer un sursis à statuer à la demande.

* Maire directement partie prenante au projet pour en avoir la paternité.

Il s’avère ainsi regrettable et contestable que cette municipalité approuve des règles d’urbanismes et que quelques jours plus tard, son maire signe une autorisation de construire en violation manifeste et profonde des règles du SCOT précédemment approuvées.

 . Sachant de surcroît, que ce lourd projet implanté au cœur de la ville ne pourra que compromettre durement la mise en œuvre dans un futur proche, des orientations et objectifs de ce SCOT adopté sur le territoire de Pont-Aven, c’est à bon escient que l’association Le Carré Long a pris la résolution du dépôt de cette requête,

M. le Préfet a réfuté ce grief.

L’avis défavorable de M. le Préfet en ce qui concerne la mise en œuvre par le maire de Pont-Aven du sursis à statuer que nous avons suggéré, repose sur ce que M. le Préfet interprète comme une inadaptation des règles de cette procédure dans le cadre de la demande de ce permis de construire.

À savoir  :

«  Le SCOT est en cours d’élaboration, ses orientations ne sont pas directement opposables aux autorisations d’occupation de sol et ne peuvent justifier par elles-mêmes le refus d’un permis de construire ;

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que dans les cas prévus par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement.

Il ne pouvait être utilisé dans le cas présent »

Les arguments présentés par M. le Préfet ne sont pas recevables.

En effet :

. Sachant qu’aux termes de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, un PLU est élaboré à l’initiative de la commune,

. Qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer aux demandes de permis de construire qui seraient de nature à compromettre l’exécution du plan (PLU) conformément aux conditions prévues à l’article L.111-8

. Sachant en outre qu’en application de l’article L 111-1-1,

Le PLU doit être compatible avec les  prescriptions de SCOT.

Cette compatibilité impliquant de facto la révision du PLU.

Cette remarque est d’autant plus forte que les règles du SCOT viennent bouleverser les faiblesses du contenu du PLU de Pont-Aven et auront pour effet de le renforcer et de préciser le sens des règles établies. (Revoir l’extrait du SCOT publié ci-dessus), 

Il s’avère que c’est bien à bon escient que l’association Le carré Long a formulé un grief contre l’attitude passive du maire de Pont-Aven à cet égard.

Cette critique est d’autant plus forte que : rappelons le,  la construction de ce nouveau musée : totalement démesuré et inadapté à la faiblesse des capacités de la ville, aura pour conséquences directes de compromettre gravement les orientations et objectifs du futur SCOT.

En 1985, le musée de Pont-Aven avait été l’objet d’un premier agrandissement. Une sérieuse étude préalable au projet  (dont nous déplorons l’absence) aurait apporté la lumière sur les  conséquences désastreuses du choix de l’emplacement de nouveau musée sur la vie dans le centre historique de Pont-Aven : la population n’a pu que déplorer la disparition de ses habitants et  de ses commerces de proximité par exemple.

Depuis 1945 la démographie de la commune  s’est effondrée, passant de 4000 à 2844 habitants aujourd’hui. Il faut savoir que dans ce désastre, son centre historique a perdu 90% de son millier d’habitants. Ce phénomène s’est accéléré brutalement partir de 1985.

Agrandir une nouvelle fois le musée en ce lieu, c’est inéluctablement amplifier le désastre précédent.

Le centre historique a le besoin urgent d’une profonde revitalisation.

Rappelons ici les exigences du SCOT : : « Cette exigence s’exprime dans le SCoT par un encouragement d’un développement touristique sans pénaliser ses fondements par un développement urbain excessif, et sans altérer son centre bourg par une monofonctionnalité exacerbée autour d’une activité touristique sanctualisée »

« Les projets doivent prendre en compte des capacités d’accueils adaptées pour chaque commune »

Pour toutes ses raisons, le bon sens aurait dû mener le maire de la commune à surseoir à la délivrance du permis de construire sollicité par la CCa.

Il n’en fut rien.

… Nos conclusions au grief n° 3  ……………….……………………

Madame le maire de Pont-Aven a commis une lourde et incohérente erreur en ne délivrant pas de sursis à statuer sur une demande de permis de construire en profonde contradiction avec les orientations et les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale en fin d’élaboration.

Sachant que madame le maire est partie prenante à l’opération comme instigatrice du projet, cette erreur peut légitimement être contestée.

Cette attitude nous porte à introduire cette lourde erreur sur la liste de nos justificatifs à notre demande d’annulation du permis de construire. 

A suivre demain

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