Le racolage est un délit
Le racolage est un délit
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
« Le racolage sur la voie publique »
Le racolage est un délit défini par l'article 225-10-1 du code pénal,
« le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des ... érections municipales contre une promesse de vote faute ... est un délit »
" Ce délit est puni de deux mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende "
LA PHOTO DU MARDI :
Que font donc d’autre que du racolage ces sacs de nouilles,
ce mardi matin,
sur le marché de Pont-Aven ?
Où est donc passé le garde champêtre depuis le début de cette campagne ?
3750 € x 92 inscrits = 345 000 €
Non d'un chien !
345 000 € : De quoi commencer à sauver les majestueuses ruines de Rustéphan en étayant solidement ses murs.
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