La boîte aux alertes (Page n°6)

Publié le par chercheur d'histoires

Photo prise tout au début des années 1900 (Tous droits Réservés)

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La boîte aux alertes (Page n°6)

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                   Cette affaire nous rappelle une autre du même type d’occupation illicite qui se déroula en 2001 sur le port au niveau du lieudit "Les sapins" au droit de l’Hôtel des Mimosas.
A l'époque, plusieurs personnes du voisinage manifestèrent leur réprobation, mais elles ne furent pas écoutées par les autorités.

Nos recherches sur le sujet nous ont amené en  établir de façon précise l’historique de cette affaire, celle d’un grignotage du Domaine Public Maritime sur le port de Pont-Aven 

1° : Le 29 janvier 1897, Madame Veuve LE DŒUFF  sollicite auprès du service des Ponts et Chaussées, la délivrance de l'alignement à suivre pour la construction d'une maison qu'elle doit édifier sur sa propriété située  au lieu dit "les Sapins" en limite du "lai de mer" du Port de Pont-Aven.

Un Arrêté Préfectoral d'alignement* lui est délivré le 30 juin 1897 selon un plan joint dressé le 17 juin 1997

* Portant délimitation entre la propriété de dame Le Dœuff et le » lai  de mer » du port.

2° : Le 15 juin 1899, elle renouvelle sa demande.
Un second Arrêté Préfectoral d'alignement lui est délivré le 26 août 1899 selon un second plan joint daté du 14 août 1899 (Copie ci-jointe)

Entre temps, la cale projetée sur le premier plan sera construite.

C’est sur cette base que sera édifié l’Hôtel TERMINUS appelé aujourd’hui Hôtel des MIMOSAS

Par la suite, les propriétaires de l’établissement seront autorisés par les services des Ponts & Chaussées à construire en façade, et à leur frais, un trottoir de deux mètres de large, porté par la suite à trois mètres*. Cette décision ayant été précédée par la concession « des lais de mer » que l’Etat avait accordée à la commune de Pont-Aven en ce lieu (le square Botrel)

* C’est-à-dire pour être précis : l'autoriser d'une occupation du DPM à titre temporaire.

Il faut savoir qu’au XIXième siècle, les rues de Pont-Aven ne disposaient pas de trottoir mais que chaque propriétaire avait la possibilité d’en construire un sur l’emprise de la rue devant la façade de son immeuble à condition de le construire à ses frais et d’en obtenir préalablement l’autorisation du Service des Ponts & Chaussées.  C’est de cette façon par exemple, que la Rue du Port a été équipée de trottoirs.

3° :  En 2001, un Arrêté Préfectoral autorise le propriétaire de cet établissement à construire une véranda couverte en dur sur l'emplacement de cette portion de Domaine Public Maritime considérée par erreur comme nous venons de le démonter, comme la propriété privée du pétitionnaire.

En outre, selon la prescription de monsieur l'Architecte des Bâtiments de France, les trois tilleuls à abattre qui existaient en limite extérieure du trottoir devaient être remplacés par trois nouveaux à implanter à proximité des lieux. Cette prescription ne fut pas respectée.  

Conclusions  de ce second paragraphe :

Sachant que le Domaine Public Maritime est imprescriptible et inaliénable, la terrasse couverte actuelle de l'Hôtel des Mimosas est manifestement construite sur le D.P.M. du port de Pont-Aven.

Pour autant, il faut reconnaître que les tout précédents et actuels  propriétaires ne sont pas les fautifs des lourdes fautes  commises dans le passé. Ils n'en sont que les victimes.

A suivre demain

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