Des leçons de Droit pour les nuls

Publié le par chercheur d'histoires

Des maçons préparant la construction d'un mur aveugle devant le pignon du magasin de Robert GRAVIER

Des maçons préparant la construction d'un mur aveugle devant le pignon du magasin de Robert GRAVIER

Idem

Idem

Des leçons de Droit pour les nuls*

* En priorité pour les nuls des municipalités successives de Pont-Aven

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Et si je sortais de la Bibliothèque Nationale, la version originale du Code Civil Napoléonien pour ne pas faire plaisir à ces élustupides ? 

Voyons aujourd'hui de près les articles n° 676 et 677 de ce Code Civil toujours en vigueur de nos jours : 

L'idée générale de ces articles étant que si l'on construit un bâtiment en limite d'une propriété voisine, il est interdit d'y aménager des jours et de vues, mais également de façon à permettre des projections diverses sur la propriété voisine.

Cette stricte règle s'appliquant également aujourd'hui aux terrasses surélevées, balcons, plates formes etc. donnant la possibilité d'observer de façon permanente les propriétés voisines. 

(Sauf accords établis par actes authentiques) 

Seules les terrasses édifiées sur le sol naturel échappent à cette règle intangible.

En outre, ce Code précise que :

- Des ouvertures non ouvrables à verre dormant scellées sont toutefois autorisées.

- Sont également autorisés les ouvertures situées à au moins 2,60 m du niveau du sol du rez de chaussée, et à au moins 1,90 m de celui des étages.

- Par contre, des ouvertures sont autorisées dans les murs des constructions implantées à au moins 1,90 m des limites séparatives pour les vues droites, et à au moins 0,60 m pour les vues obliques.

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C'est selon ces règles qu'un conflit de voisinage datant de septembre 1938,  contraignit le photographe Robert GRAVIER à construire un mur d'au moins 2,60 m de hauteur, et d'une largueur égale à celle de la fenêtre plus deux fois 0,60 m,  devant une fenêtre qu'il venait d'ouvrir dans le pignon de son atelier donnant directement sur le canal d'amenée du moulin de la Porte Neuve à Pont-Aven.

Tous les anciens pontavénistes comme moi ont connu cet affreux mur. 

Le mémoire sur le flou juridique du lit de l'Aven que j'ai récemment écrit aurait vraisemblablement mené l'affaire vers d'autres conclusions judiciaires. 

Suite de cette première leçon demain matin 

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