Un morceau de bravoure (4/5 )
Un morceau de bravoure (4/5 )
J'ai pris la peine il y a quelques années, d'écrire un mémoire sur les aspects juridiques des ruines de Rustéphan dans lequel j'avais longuement expliqué ce qu'exprimait dans la langage cadastral l'expression " bien commun de village"
(Je rappelle que je suis ancien expert près de la Cour d'Appel de Rennes spécialisé en droit foncier)
L'échauguette qui a survéçu aux pillages des pierres ouvragées du manoir
---------------------------------------------------------------------------------------------
J'ai déposé ce mémoire en mairie et je sais que dame la soutane l'a soumis à l'avocat de la commune qui a reconnu la pertinence de mes propos.
Revenons quelques secondes sur ce mémoire :
Dans les années 1830, lors de la confection du premier cadastre, le propriétaire de la parcelle sur laquelle était édifié l'ancien manoir ne s'étant pas déclaré, le bien a été "provisoirement" incorporé par le service du cadastre dans une case fourre-tout dite : "bien commun de village" en attente d'une revendication par son ou ses propriétaires légitimes.
Nous savons que ces derniers ne se sont jamais manifestés.
Sur ce cadastre l'emprise des ruines porte le n° 419 et l'ensemble du terrain qui y est rattaché le n° 420.
- Extrait du cadastre ancien -
En vert : le n°420 déclaré provisoirement "commun de village" : Un ensemblejuridiquement indissociable.
Soit une contenance totale de 9190 m2 (faisant fi d'un puits et d'un four usurpés depuis plus de 30 ans)
En comparaison, la commune vient de récupérer qu'une portion de 4550 m2
Cherchez l'erreur !
A suivre passionnément
---------------------------------------------------------------------------------