La meilleure CCânerie de l'année 2015 (III)
Jeune femme de Pont-Aven - photo Villard Joseph - années 1870
La meilleure CCânerie de l'année 2015 (III)
De qui les élustucrus de la CCA se moquent-ils ?
Assurément : des LOIS et des REGLES de DROIT REPUBLICAINES les plus élémentaires.
Je ne fais ici que dénoncer une nouvelle imposture de nos élus, liée au projet de la future Tour (de cons) de Ba'Belle Angèle.
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En effet :
De manière conventionnelle, il reste incontestable que la commune de Pont-Aven continue à jouir gratuitement de cette salle JULIA dans le cadre défini par ce permis de construire.
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A moins qu'un accord secret et donc illégal, ait été conclu entre les deux parties contractantes ! ! !
Dans le contexte de ce futur musée où les règles de la démocratie sont foulées au pied, il faut s'attendre à tout.
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Je rappelle une unième fois ici ce que je dénonce inlassablement depuis la délivrance de ce permis de construire ce permis de violer les lois et les règlements en vigueur dans notre pays :
"Cette autorisation est gravement entachée de nombreuses et condamnables irrégularités, signée au nom de madame le maire par son adjoint à l'urbanisme (un architecte urbaniste en retraite) après une procédure d'instruction administrative de complaisance"
En matière immobilière cette jouissance s'apparente à un usufruit.
Ce qui signifie que la commune de Pont-Aven : et plus précisément ses habitants, disposent de cette salle GRATUITEMENT.
Un usufruit partagé bien évidemment avec le musée de la CCânerie.
Ainsi, la décision du conseil communautaire concernant un prix de location de cette salle, viole l'accord initial qui lie ces deux entités administratives.
Gast-à-gast se dit la CHARLiO'T :
"Les pontavénounours ne savent-ils plus défendre leur droit naturel de jouir à leur guise ?"
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Maintenant, et comme le dit Jean Claude Le Bresne ...
Suite et fin demain matin
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