Comment va Corinne ? : "Très mal" (page n°2)

Choisir un nom qui s'incrustera ad vitam aeternam dans l'histoire de ce quartier évidemment.

Comment va Corinne ? : "Très mal" (page n°2)

Page n° 2 de sa complainte

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 ---- Gérard BERTHELOM ----------------------------------------------------------

Bref rappel des faits concernés :

- Le 06 juin 2017, les époux Frapié obtenaient un permis de construire « d’une habitation comportant deux niveaux à édifier en haut de leur terrain en limite de rue » sur un terrain appartenant à Madame Frapié situé sur la colline de Keramperchec à Pont-Aven.

- le 28 septembre 2018, ces personnes obtenaient en outre un permis de construire « modificatif » concernant la construction en cours d’une piscine sous le bâtiment.

La demande précisant que :

« Suite au terrassement du projet et à l’importance du vide sanitaire généré, une piscine a été installée sous la maison »

Le permis de construire modificatif précisant en outre que : Article 2 : Les prescriptions du permis de construire d’origine restent et demeurent applicables pour le présent modificatif.

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- Le 23 décembre 2019, Madame Corinne JEANEAU : la voisine immédiate du terrain concerné, déposait d’une plainte auprès du Procureur de Quimper contre les époux FRAPIÉ, après avoir constaté que des constructions (un local et des terrasses surélevées) non autorisées par les permis de construire délivrés avaient été édifiées à l’arrière de sa maison. Le local ayant été implanté contre le mur arrière de sa maison.

- Suite à une enquête de gendarmerie, le 28 mai 2020 cette plainte fut classée sans suite (Avis de classement à victime)

- Le 18 septembre 2020, Madame JEANEAU déposait une contestation auprès du Procureur Général de Rennes, en apportant de très nombreux justificatifs motivés à cette requête.

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- Le 09 mars 2021 : Dépôt en mairie par Monsieur « Jacques Frapier» d’une demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

Ayant pour objet :

- La modification d’une ouverture en façade Ouest et Est.

- La Mise en place d’une porte d’accès pour local à vélos et poubelles

- Déclaration de la surface taxable du local à vélos et Poubelles

Dossier enregistré en mairie sous le numéro M 02 (seconde demande de permis modificatif)

Dans la copie du dossier que nous a transmis la mairie de Pont-Aven, nous ne retrouvons : ni l’annulation de la demande, ni délivrance de permis de construire.

C’est donc d ‘un permis de construire tacite que bénéficiera dès lors « Jacques Frapier »

Mais peu importe. Ce qui est interessant est d’observer de près l’ensemble des plans joints à cette demande.

Voir notre analyse en fin de cet envoi.

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- Le 11 Juin 2021 : Monsieur le Procureur de Rennes l’informait qu’après examen du dossier, Madame la Procureuse de la République de Quimper a constaté qu’il manquait de nombreux éléments d’appréciation, notamment la plupart des documents d’urbanisme présentés à l’appui de la demande de permis de construire. Ayant obtenu leur communication elle a constaté des irrégularités manifestes qui l’ont conduite à rouvrir l’enquête en ordonnant l’audition du maire de Pont-Aven et de l’entrepreneur.

- Le 20 septembre 2021 : Assignation en référé faite aux époux Frapié par Maître CALVAR représentant Madame JEANEAU, en responsabilité des très importants dégâts des eaux observés sur le mur (mitoyen) arrière de sa maison durant les travaux de construction (sans autorisation) par les époux Frapié d’un bâtiment à toiture plate implanté à 5 cm du mur de sa maison.

Ce dossier est actuellement en attente du rapport d’expert nommé par le tribunal afin d’ évaluer l’importance et de définir les responsabilités de ces lourds dégâts des eaux. Ce dernier devant parallèlement éclairer le tribunal sur la régularité des constructions réalisées au regard des permis de construire délivrés

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A suivre demain

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