La boîte aux scandales étouffés (Page n° 5)
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La boîte aux scandales étouffés (Page n° 5)
Reprenons les points non débattus du débat si vous le voulez bien :
Suite :
La municipalité et la presse locale se sont fourvoyées dans de ténébreuses explications sur le déroulement de cette vente avortée. Des explications que manifestement personne n'a compris lorsque l'on écoute les commentaires de la population locale.
Sachant que par principe, ici l'on vous dit tout, je ne peux pas rester sans intervenir afin d'essayer de rétablir la réalité au mieux de mes connaissances et de mes plus fraîches informations sur L'AFFAIRE.
En effet : En matière de propriété foncière, le Code Civil précise qu'une vente immobilière ne peut-être définitive qu'après la signature d'un acte authentique établi principalement par un Notaire.
Dans bien des cas, même un compromis de vente peut être annulé.
Ainsi, une simple délibération d'un conseil municipal autorisant la vente d'un bâtiment appartenant au domaine privé d'une commune à un particulier n'a pas en soi le caractère juridique suffisant pour valoir l'autorité suprême d'une acte de vente.
Cependant, et dans ces conditions, toute personne s'estimant lésée par une commune ou autres, a la possibilité de demander des compensations à son préjudice : Point Final.
La meilleure preuve de ce que je déclare là est que la municipalité a décidé d'annuler sa première décision de vente.
Et pourtant : Combien d'idioties ne nous a-t-on pas raconté sur cette vente jusqu'à présent !
En outre : et après une courte bataille de minuscules enchères, l'un des acquéreurs ayant proposé d'acquérir le bâtiment pour un montant supérieur à un autre concurrent : Il faut bien dire que dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants, il n'y avait aucune raison pour ne pas accéder à cette : somme toute toujours modeste offre.
Mais ce n'est pas tout :
Non ce n'est pas tout car mon doute augmente toujours sans que je puisse le freiner.
A suivre demain
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