L'action de la Fondation du Patrimoine

L'action de la Fondation du Patrimoine

Le rôle de cette Fondation est double.

- Elle intervient :

D'une part auprès de propriétaires de bâtiments anciens et remarquables nécessitant des rénovations de sauvegarde. Sous certaines conditions et en particulier de respect des savoir-faire anciens dans la mise en œuvre des travaux (avec emploi de matériaux de rénovation "nobles"), et d'une remise en état dans respect de son architecture d'origine, la Fondation : après avis des ABF, octroie un label permettant aux propriétaires de bénéficier de réductions fiscales sur le coût travaux en compensation des efforts de qualité exigés. 

D'autre part, la Fondation intervient dans le cadre de la sauvegarde (lorsque nécessaire) du patrimoine public ayant un intérêt architectural, historique ou culturel certain.  Elle participe à la mise en œuvre de souscriptions publiques ayant pour but de sauver l'ouvrage. Les donateurs bénéficient de réductions fiscales sur leurs impôts sur le revenu.

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Cette Fondation a signé une convention de ce deuxième type dite "de mécénat" avec la municipalité (ou une association réprésentative, ou la CCA ?) de Pont-Aven et c'est tout. Ses délégués n'ont aucun mandat pour promettre autre chose au moment de la signature de la convention..

Pourtant, depuis cette date, les signataires locaux de la convention de cette souscription clament à tout va que "La Fondation peut beaucoup puisqu'elle peut financer la moitié des travaux nécessaires pour rénover la façade, les toits, les portes et les fenêtres du bâtiment" laissant entendre que la Fondation distribue de l'argent sans réserve ni contrepartie.

Il est imprudent : surtout en Bretagne, de déclarer sans réverve lors du lancement d'une souscription publique, que la Fondation du Patrimoine peut financer la moitié du coût des travaux de rénovation et je me demande d'où peut provenir cette information.

Il faut savoir que l'équipe fondatrice de la F. du P. en Bretagne (en 1999) : dont faisait parti le Précédent maire de Pont-Aven : Rivet, avait imprudemment engagé cette fondation dans le financement de restaurations de bâtiments. A l'époque elle ne disposait d'aucun fond pour honorer ces coûteux engagements. La plupart des membres de cette équipe (dont Rivet) démissionnèrent rapidement laissant la nouvelle équipe de bénévoles (à laquelle j'ai appartenu) dans l'embarras. Nous avons mis presque 10 ans pour honorer en totalité les promesses de nos prédécesseurs. Faute de moyen financier pour assurer nos missions, ce fut une période très dure pour nous tous en Bretagne. Notre seul recours était de convaincre les municipalités et les collectivités territoriales d'adhérer à la Fondation en lui versant une "petite" cotisation annuelle. (Quelques dizaines euros pour Pont-Aven). Sur le territoire de la CCA, seule la commune de Névez a souscrit à cette adhésion durant mes 10 ans d'activité. J'ai rencontré deux fois le président de l'actuelle CCA sans résultat.

Un délégué de la Fondation c'était pour eux du : "Allez vous faire voir ailleurs"

Cela pour dire qu'il est pour moi : ancien délégué, mal venu de remettre une couche de conneries de promesses virtuelles dans le pays.

Depuis 2003, le siège national de la Fondation du Patrimoine reçoit une partie de l'argent récupéré par l'état sur les successions en déshérence (principalement les fonds des assurances vie non réclamés par leurs bénéficiaires)

Ces fonds providentiels dont le montant n'est connu qu'en fin d'année, sont repartis au

niveau national au profit des souscriptions au prorata des sommes recueillies par chaque opération. En eux mots : la Fondation est généreuse lorsque la collecte à été généreuse, et très chiche envers les autres.

L'objectif idéal souhaité par la Fondation serait de pouvoir abonder en doublant le montant recueilli lors de la souscription, mais avant d'atteindre cet objectif il y a beaucoup d'obstacles à franchir.

A ce jour, les responsables de la Fondation n'ont rien pu promettre en ce sens.

N'oublions pas que nous sommes en période de crise profonde, ce qui a mené et mènera les gouvernements à repenser la stratégie des carottes fiscales. 

Je précise de plus que depuis quelques années la politique générale des AFB et des services fiscaux est de différencier ce qui est du domaine de l'entretien d'un bâtiment (ou plus précisément du manque d'entretien) : domaine non défiscalisable, de ce qui résulte de l'usure naturelle du temps ou de mauvais traitements anciens des bâtiments à rénover. 

L'état déplorable de l'Hôtel de Ville de Pont-Aven est essentiellement dû à son absence d'entretien depuis un demi siècle. Le risque de requalification de cette opération par les services fiscaux n'est donc pas négligeable.

De plus, la défiscalisation est liée à une remise en état du bâtiment "dans respect de son architecture d'origine". Ce n'est pas exactement le cas du projet que j'ai pu observer.

Il y a plus de 10 ans maintenant, j'avais accepté de représenter la Fondation du Patrimoine avec pour objectif principal d'intervenir sur tous les fronts dans la sauvegarde des ruines de Rustéphan. 

Malgré des déceptions à répétition je poursuis : bien seul, le combat.

C'est tout ce que j'ai à exprimer ... pour l'instant sur ces dossiers.

(Copie de ce texte à la Fondation du Patrimoine)

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