Des bouteilles à la mer (Page 5)

Joueuses de cartes sur le trottoir devant la boutique Gouiffès (frères)

Des bouteilles à la mer (Page 5)

Serais-je un délinquant ?

- - -  Suite  - - - 

La folie des grandeurs :

 Ce nouveau musée est gravement démesuré au regard de la faiblesse des possibilités d’accueil du minuscule centre de la ville et des financements communaux.

  C’est l’une des principales raisons pour lesquelles la Cité des anciens Peintres de talent est manifestement aujourd’hui en grande difficulté de survie : les finances communales suffisant à peine à entretenir les espaces et établissements publics.

La situation est telle que d’ici bien longtemps, les municipalités futures n’auront plus les moyens de construire les bâtiments publics de remplacement de ceux qui ont été usurpés à la population ou détruits afin de construire le nouveau Musée.

(mairie, école, salles communales etc., et en ce qui nous concerne plus précisément dans nos actions patrimoniales : des salles d’expressions et de manifestations patrimoniales et culturelles)

La population vit de plus en plus dans la précarité de ses édifices communaux, de ses patrimoines architecturaux, et de ses environnements remarquables de plus en plus dégradés.

Tous les services publics ou privés disparaissent les uns après les autres inexorablement.

Il faut savoir que depuis le début de ce siècle, le nombre moyen de décès est six fois supérieur à celui des naissances.

Le ressenti général de la population que nous connaissons bien en raison de nos nombreuses actions en leur faveur, est que leur commune n’est plus qu’un mouroir, et à notre avis : un pénitencier pour ses souffreteux innocents.

Il faut également savoir que depuis un demi-siècle, les problématiques du crucial manque  d’emplois sur la commune n’a jamais été abordé sérieusement par conseil municipal. Le registre des délibérations du conseil municipal est édifiant à cet égard.

 Cela dit :

Quels sont nos griefs envers Monsieur le maire nous ayant porté à systématiquement le prendre en grippe à chacune de ses décisions ou actions municipales :

             - Tout d’abord, nous rappellerons que ce blog ne vise personne en particulier.

            - Ensuite, nous tenons à affirmer que notre attachement à notre liberté d’expression                nous a mené à lutter toute notre vie contre les diktats des dogmes politiques,                             religieux, et aujourd’hui : culturels et Médiatiques.

               Comme nous l’avions indiqué dans un pamphlet que nous avions publié en 2007 :

                « Durant notre enfance à Pont-Aven ,nous avions appris à être libre, et à faire de                  cette  liberté un devoir »

  - Il faut également retenir pour la compréhension de nos propos, qu’avant d’occuper                le poste de maire de Pont-Aven, Monsieur LEBRET fut durant un premier mandat,                  l’adjoint à l’urbanisme, puis durant un second, l’adjoint aux travaux de la                commune.

Monsieur Jean-Marie LEBRET est donc de ce fait gravement et directement impliqué dans les détournements et violations du code de la construction et de l’urbanisme, ainsi que des règles d’urbanisme locales que nous avions découverts en prenant connaissance de permis de construire du musée de la CCA, puis critiqués publiquement de toute part, et en particulier sur notre blog.

    Nous allons prendre un exemple de détournement de ces règles parmi une douzaine d’autres, et qui pèse aujourd’hui lourdement sur la ville jusqu'à l’étouffer.

Celui du détournement et contournement de l’article UH 12 du PLU.

A savoir : 

Obligation de réaliser des aires de stationnement

 Paragraphe 1 :

Des aires de stationnements correspondant aux besoins et à la fréquentation des constructions et installations à édifier ou à modifier :
ces aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette de l’opération ou à proximité immédiate. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

Le paragraphe suivant défini le nombre de places en fonction de la destination du bâtiment.

Toutefois, cette norme (du nombre de place) n’est pas applicable aux bâtiments publics et à ceux abritant des services d’intérêt général (enseignement, santé, maison de retraite, … ;

Pour ces bâtiments, le nombre de places sera défini dans le respect du paragraphe 1

Ainsi, le nouveau musée devait obligatoirement disposer d’une aire de stationnements  de proximité : hors des voies publiques, correspondant à ses besoins et à sa fréquentation.

 - Nous noterons que le nouveau musée a doublé de surface par rapport à l’ancien, et qu’ainsi, au minimum, une aire de stationnements correspond à ces besoins nouveaux devait être réalisée.  Il n’en est rien.

- Nous  noterons également que dans une affaire similaire, le Tribunal Administratif de Marseille (jugeant en dernier ressort) avait stipulé à cette époque que ce type de règle « Exigeait d’être strictement appliqué, ne pouvant souffrir d’aucune dérogation

. Cette règle ne pouvant dans le cas présent être respectée, le maître d’œuvre de l’opération (La SAFI), missionnée par le Maître de l’ouvrage (La CCA), décidèrent de contourner frauduleusement  l’obstacle juridique, en ne déposant leur demande de permis de construire que sur la construction. Ce qui est formellement interdit par le code de la construction, l’autorisation devant obligatoirement porter sur la construction et les obligations légales portant sur les parties extérieures.

Ce contournement de la loi est un acte gravement délictueux.

Pour autant, ce permis illégal n’annule d’aucune manière, les strictes obligations imposées par l’article UH12 du PLU.

Qu’attend donc Monsieur le maire de Pont-Aven pour exiger que la CCA respecte ses devoirs envers la population de Pont-Aven en matière de stationnement ?

La survie de Pont-Aven en dépend pourtant largement.

A suivre demain

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