Des leçons de Droit pour les nuls (Suite et fin)

Terrasse construite jusqu'au bord de la propriété voisine. Avec vue directe plongeante sur celle-ci

idem concernant une seconde terrasse accessible du même immeuble.

Des leçons de Droit pour les nuls (Suite et fin)

Suite à cette première leçon du genre, je vous présente aujourd'hui un cas de constructions récentes de terrasses violant manifestement les règles du Code Civil.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++J'en ai d'ailleurs repéré plusieurs autres tout aussi récentes et dans le même cas d'illégalité sur le territoire de Pont-Aven.

Merci pour les voisins les élustucrus du cru !!!

Jean-Marie; Christian : Où aviez-vous la tête lorsque vous délivriez les permis de construire de ces illégales terrasses ?

Dans les mêmes envolées de confettis pourries que vos deux prédécesseurs peut-être ??? 

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Dans le cas présenté ici aujourd'hui, il faut savoir que les propriétaires voisins au moment des faits, totalement effrayés par la monstruosité qui se construisait illégalement (pour diverses raisons) en limite et en grande hauteur de leur jardin, avaient déposé des signalements ou des  plaintes :

- Le 23 avril 2018, puis sans réponse le 30 mars 2018 auprès du maire de Pont-Aven

-  Le 7 mai 2018 auprès du Préfet du Finistère et parallèlement auprès du Procureur de la République de Quimper,

Suivi d'un dépôt de plainte à la gendarmerie de Pont-Aven.

- Le  9 mai puis le 30 mai auprès de l'UDAF (Architectes de Bâtiments de France) de Quimper.

N'ayant reçu aucune réponse de ces divers responsables, et se retrouvant dans une situation cauchemardesque au point de ne plus dormir, ils décidaient dans la précipitation de vendre leur propriété.

je les connais et croyez moi, ils ne s'en remettent toujours pas. 

Ce que je vous raconte là n'est pourtant presque qu'une anecdote au regard des énormes dérapages privés, politiques ou administratifs de cette AFFAIRE "bien pontavénineuse".
Des dérapages que j'ai décelés à la fois dans les dossiers des demandes de permis de construite puis dans les instructions administratives de ces demandes, puis lors des cinq années de travaux de construction de ce monstrueux bâtiment venant tout juste de se terminer.

Lors de la délivrance du permis de construire du musée de la CC'ânerie, je vous signalais déjà ici que j'y avais décelé de nombreux détournements, contournements, et violations des règles les plus importantes du Code de la Construction er de l'Urbanisme, ou encore de la ZPPAU et du PLU en vigueur sur la commune. 

Et voilà que je retrouve dans ce nouveau énorme scandale immobilier les mêmes effrayants délits.

 Je n'en dis pas plus aujourd'hui, mais j'y reviendrais en détails un peu plus tard.

Des procédures judiciaires contre ce second gigantesque SCANDALE local sont d'ailleurs actuellement en cours.

Mes prochaines leçons de Droit pour les nuls, y seront forcément consacrées. 

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