La boîte aux alertes (Page n°7)
La boîte aux alertes (Page n°7)
Pour autant, il faut reconnaître que les propriétaires actuels ne sont pas les fautifs des lourdes fautes commises dans le passé. Ils n'en sont que les victimes.
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Note non présentée dans mon envoi au Préfet
Depuis, mes recherches m'ont permis de découvrir que c'est au début des années 1980 qu'un très exceptionnel autant que rarissime délit avait été commis "en bande organisée" pour illégalement déclasser le sol (DPM) de cette terrasse non couverte à l'époque.
Déclasser secrètement sans la moindre formalité administrative, sans en référer aux autorités de l'État concernées, afin que ce trottoir servant de terrasse de restaurant puisse être vendu à des nouveaux propriétaires de l'hôtel.
Un acte délictueux particulièrement gravissime imposant des poursuites judiciaires au pénal.
Un cas sans aucun doute unique en France depuis très très longtemps.
A leur époque, même les Rois de France ne pouvaient vendre le domaine maritime du royaume, sauf pour collecter des fonds lors des guerres.
Dans le cas présent, cette folie est due au moins à un notaire et au maire de l'époque.
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Il y a quelques mois, une personne de Pont-Aven m'informait qu'il détenait un dossier accablant sur cette affaire.
Ce dossier ayant été constitué par Bertrand QUEINEC, choqué par ce qu'il avait observé en ce sens lorsqu'il était l'un des élus de l'opposition socialiste de Pont-Aven.
J'espère avoir bientôt accès à ce dossier.
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A demain pour la suite du texte transmis au Préfet
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