La boîte aux alertes (Page n°6)

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                   Cette affaire nous rappelle une autre du même type d’occupation illicite qui se déroula en 2001 sur le port au niveau du lieudit "Les sapins" au droit de l’Hôtel des Mimosas.
A l'époque, plusieurs personnes du voisinage manifestèrent leur réprobation, mais elles ne furent pas écoutées par les autorités.

Nos recherches sur le sujet nous ont amené en  établir de façon précise l’historique de cette affaire, celle d’un grignotage du Domaine Public Maritime sur le port de Pont-Aven 

1° : Le 29 janvier 1897, Madame Veuve LE DŒUFF  sollicite auprès du service des Ponts et Chaussées, la délivrance de l'alignement à suivre pour la construction d'une maison qu'elle doit édifier sur sa propriété située  au lieu dit "les Sapins" en limite du "lai de mer" du Port de Pont-Aven.

Un Arrêté Préfectoral d'alignement* lui est délivré le 30 juin 1897 selon un plan joint dressé le 17 juin 1997

* Portant délimitation entre la propriété de dame Le Dœuff et le » lai  de mer » du port.

2° : Le 15 juin 1899, elle renouvelle sa demande.
Un second Arrêté Préfectoral d'alignement lui est délivré le 26 août 1899 selon un second plan joint daté du 14 août 1899 (Copie ci-jointe)

Entre temps, la cale projetée sur le premier plan sera construite.

C’est sur cette base que sera édifié l’Hôtel TERMINUS appelé aujourd’hui Hôtel des MIMOSAS

Par la suite, les propriétaires de l’établissement seront autorisés par les services des Ponts & Chaussées à construire en façade, et à leur frais, un trottoir de deux mètres de large, porté par la suite à trois mètres*. Cette décision ayant été précédée par la concession « des lais de mer » que l’Etat avait accordée à la commune de Pont-Aven en ce lieu (le square Botrel)

* C’est-à-dire pour être précis : l'autoriser d'une occupation du DPM à titre temporaire.

Il faut savoir qu’au XIXième siècle, les rues de Pont-Aven ne disposaient pas de trottoir mais que chaque propriétaire avait la possibilité d’en construire un sur l’emprise de la rue devant la façade de son immeuble à condition de le construire à ses frais et d’en obtenir préalablement l’autorisation du Service des Ponts & Chaussées.  C’est de cette façon par exemple, que la Rue du Port a été équipée de trottoirs.

3° :  En 2001, un Arrêté Préfectoral autorise le propriétaire de cet établissement à construire une véranda couverte en dur sur l'emplacement de cette portion de Domaine Public Maritime considérée par erreur comme nous venons de le démonter, comme la propriété privée du pétitionnaire.

En outre, selon la prescription de monsieur l'Architecte des Bâtiments de France, les trois tilleuls à abattre qui existaient en limite extérieure du trottoir devaient être remplacés par trois nouveaux à implanter à proximité des lieux. Cette prescription ne fut pas respectée.  

Conclusions  de ce second paragraphe :

Sachant que le Domaine Public Maritime est imprescriptible et inaliénable, la terrasse couverte actuelle de l'Hôtel des Mimosas est manifestement construite sur le D.P.M. du port de Pont-Aven.

Pour autant, il faut reconnaître que les tout précédents et actuels  propriétaires ne sont pas les fautifs des lourdes fautes  commises dans le passé. Ils n'en sont que les victimes.

A suivre demain

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La boîte aux alertes (Page n°5)

- - -  Suite  - - -

Connaissant parfaitement la commune dans toutes ses composantes, à notre avis ce serait aujourd'hui à la municipalité, assistée par les pouvoirs publics et le soutien de la CCA, d'intervenir et de mener une action de sauvegarde globale du patrimoine remarquable de la rivière en voie de disparition à brève échéance.

Ce n'est plus individuellement que les propriétaires des moulins auraient la possibilité de sauvegarder ce précieux et fragile patrimoine architectural et environnemental local

A notre sens, l'unique solution de sauvetage aurait demandé que les municipalités successives se rapprochent des propriétaires à chaque fois que leurs moulins étaient mis en vente afin de négocier à l'amiable l'éventuel achat par la commune des canaux et autres ouvrages liés aux anciennes fonctions de ces édifices.

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Cela dit, et pour revenir au cœur de nos signalements, les recommandations dictées par le service de la police de l’eau susvisée porte sur un espace qui manifestement pose la problématique de cette délimitation du Domaine Public Maritime.

A chaque grande marée, le Moulin du Grand Poulguin et ses ouvrages extérieurs sont atteints par la mer sur trois de ses faces, y compris sur l'emplacement de la dalle en béton, construite sur pieux implantés dans la rivière, en cours de construction.

Il en est de même concernant les gros rochers situés de l'autre côté de la rivière sur lesquels des travaux de construction d'un mur de soutènement manifestement fondé sur du DPM sont en cours. (Voir à ces sujets nos pièces jointes)

La déclaration de travaux déposée par les propriétaires riverains concernait donc en premier chef : et le Conservatoire du Littoral, et à notre avis, également le Service des Domaines

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Nous nous permettons par ailleurs de rappeler ici qu'il y a presque 20 ans, l’ancien géomètre expert et expert près de la Cour d’Appel de Rennes que nous avions été durant notre carrière professionnelle, avait proposé à la municipalité de l’époque d'établir "gratuitement" un mémoire sur les difficultés juridiques, particulièrement complexes, concernant les droits de propriété « annexes » des moulins de la rivière.(Propriété des canaux d’amener et de décharge etc.)

Une situation juridique issue du droit ancien breton. 

Une situation particulièrement problématique relevant à la fois : et du droit de propriété moderne, et des us et coutumes ancestrales en matière d'usages souvent propres en Bretagne à chaque paroisse, à chaque fief, à chaque village.

Un travail utile que nous aurions essayé d'effectuer en concertation avec les propriétaires de moulins bien évidemment. (Nous appartenons à une famille d’anciens meuniers de l’Aven) 

A suivre demain

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La boîte aux alertes (Page n°4)

Par ailleurs, le domaine public maritime est imprescriptible. L’État n’a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper.

- - - Suite  - - -

L'Etat étant dans l'obligation de ne pas laisser usurper le DPM, voici le signalement que je transmettais à Monsieur le Préfet le 30 octobre 2018

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 Monsieur Gérard BERTHELOM

Géomètre Expert Honoraire
Route de Kervern

29910 TREGUNC                                                          Monsieur LE PREFET

                                                                                        Préfecture du Finistère

                                                                                        42, Boulevard Dupleix

                                                                                        29320 QUIMPER Cedex

Trégunc le 30 octobre 2018

Objet : Le Port de Pont-Aven

Déposition de signalements sur des occupations

contestables du domaine Public Maritime

                Monsieur le Préfet,

              Dans le cadre des actions civiques et citoyennes sur Pont-Aven que nous menons depuis 20 ans dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, nous vous adressons une alerte contre la construction en cours d’une dalle en béton sur l’emprise de la rivière (DPM) par le propriétaire* du Moulin du Poulguin situé au n° 2 du Quai Botrel 29930 Pont-Aven

* « SARL TANGUY restauration »

                Sachant que les propriétaires de cet établissement, situé sur le Port de la commune, avait le 23 juin 2017:

 "porté à la connaissance de « la Direction Départementale des territoires et de la mer : Service  du pôle police de l’eau », un projet de restauration du déversoir qui alimentait l’ancien moulin, et le moulin de Ty Meur situé en face.

Ce projet comprenant également la réalisation d’ouvrages piscicoles assurant la continuité écologique de l’Aven conformément aux obligations du code de l’environnement.

Cette opération comprenant :

- La réfection du déversoir du côté du moulin du Grand Poulguin

- la réfection des vannages de décharge

- l’Aménagement de rampes en enrochement et de pré-barrage dans la partie centrale du déversoir pour assurer la continuité écologique

- L’aménagement dans le déversoir en rive droite d’une rampe rugeuse pour l’anguille

- L’installation d’un vannage en amont des vannes usinières du moulin de Grand Poulguin afin de sécuriser et de faciliter le nettoyage des grilles d’amenée."

           Sachant que le 14 septembre 2017, après avoir interrogé divers services administratifs concernés, « le service de police de l'eau » formulait des recommandations à prendre en compte pour la réalisation du projet. 

            Sachant qu’à la lecture de ce document, nous nous réjouissions d’apprendre que le canal d'amenée, la chaussée, les déversoirs, les vannes et les roues décoratives de l'ancien Moulin EVEN seraient restaurés selon les règles de l'art, autant avons-nous été choqués de constater qu’au-delà de ces travaux, se réalisaient sans la moindre autorisation deux ouvrages illégaux, de surcroît implantés sur le domaine public maritime

Des travaux, non plus de restauration d’ouvrages existants, mais de construction d’ouvrages neufs qui auraient obligatoirement dû être précédée : soit d'une autorisation de travaux ou de la délivrance d'un permis de construire, mais également compte tenu de l’ultra sensibilité du lieu, d'une procédure de délimitation de DPM préalablement à toute autorisation.

Des autorisations ne pouvant sous aucun prétexte à caractère privé de cette nature,  être accordées sur le DPM

A suivre demain

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La boîte aux alertes (Page n°3)

La consistance du Domaine public maritime (DPM) consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques

La définition du domaine public maritime est codifiée à l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose :

« Le domaine public maritime naturel de L'ETAT comprend :

1.            Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;

2.            Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;

3.            Les lais et relais de la mer :

a) Qui faisaient partie du domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ;
b) Constitués à compter du 1er décembre 1963.

Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs de propriété légalement pris et régulièrement exécutés. »

A noter que le Conseil constitutionnel, dans un arrêt du 24 mai 2013 (n°2013-316 QPC) a relevé que ces dispositions ont notamment pour objet de fixer, sur le rivage de la mer, la limite entre le domaine public maritime naturel et les propriétés privées. Le législateur a ainsi retenu un critère physique objectif indépendant de la volonté de la puissance publique et a considéré que les espaces couverts, même épisodiquement, par les flots ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée. Par suite, le Conseil a jugé que les dispositions contestées n'entraînent ni une privation de propriété au sens de l'article 17 de la Déclaration de 1789 ni une atteinte contraire à l'article 2 de la Déclaration de 1789.

« Lorsqu'une digue à la mer construite par un propriétaire est incorporée au domaine public maritime naturel en raison de la progression du rivage de la mer, il peut être imposé à l'intéressé de procéder à sa destruction. Ce dernier peut ainsi voir sa propriété privée de la protection assurée par l'ouvrage qu'il avait légalement érigé. Le Conseil a jugé que dans ces conditions, la garantie des droits du propriétaire riverain de la mer ayant élevé une digue à la mer ne serait pas assurée s'il était forcé de la détruire à ses frais en raison de l'évolution des limites du domaine public maritime naturel. »

Le domaine public maritime artificiel se distingue du domaine public maritime naturel. Le premier est défini à l’article L. 2111-56 du Code général de la propriété des personnes publiques :

« Le domaine public maritime artificiel est constitué :

1.            Des ouvrages ou installations appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui sont destinés à assurer la sécurité et la facilité de la navigation maritime ;

2.            A l'intérieur des limites administratives des ports maritimes, des biens immobiliers, situés en aval de la limite transversale de la mer, appartenant à l'une des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 et concourant au fonctionnement d'ensemble des ports maritimes, y compris le sol et le sous-sol des plans d'eau lorsqu'ils sont individualisables. »

A noter que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial.

Un domaine inaliénable et imprescriptible

Ce principe a été décrété par l’Edit de Moulins de 1566. A cette époque, un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d'administration par les agents royaux.

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi littoral » pose le principe selon lequel le domaine public est inaliénable, autrement dit, personne ne peut se prévaloir de la qualité de propriétaire sur cet espace commun.

« Le domaine public maritime et le domaine public fluvial sont inaliénables sous réserve des droits et des concessions régulièrement accordés avant l'édit de Moulins de février 1566 et des ventes légalement consommées de biens nationaux. » (Article L. 3111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Par ailleurs, le domaine public maritime est imprescriptible. L’État n’a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper.

A suivre demain

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La boîte aux alertes (Page n°2)

Historique du domaine public maritime

De l’ordonnance de Colbert :

Historiquement, le domaine public maritime était défini par la célèbre Ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer dite « Ordonnance de Colbert » qui définissait de façon poétique le domaine en ces termes :

« Sera réputé bord et rivage de mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».

« Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d'y planter aucuns pieux ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d'amende arbitraire. »

… A la jurisprudence du Conseil d’Etat de 1973

L’arrêt de principe du Conseil d’Etat date du 12 octobre 1973 qui a énoncé « ces dispositions doivent être entendues comme fixant la limite du domaine public maritime au point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre, en l’absence de perturbations exceptionnelles ».

Par cet arrêt le juge des contraventions de grande voirie ne pouvait, pour punir d’une infraction commise sur le domaine public maritime, que se fonder que sur des observations précises et formelles, établissement le niveau atteint par le plus haut flot de l’année, hors la situation de tempête exceptionnelle.

Aujourd’hui, afin de préserver certaines parties terrestres plus en amont du rivage stricto sensu, on a assisté à une extension du domaine public maritime grâce à un régime d'incorporation de terrains qui jusque-là n'en faisaient pas partie. En ce sens, la loi du 28 novembre 1963 inclue ainsi dans son champ d'application les lais et les relais de la mer.

La consistance du Domaine public maritime (DPM) consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques :

La définition du domaine public maritime est codifiée à l’article L. 2111-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose :

« Le domaine public maritime naturel de L'ETAT comprend :

A suivre demain

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La boîte aux alertes (Page n°1)

J'interviens régulièrement ici ou ailleurs pour lancer des alertes sur les dérives municipales pontavéniaises afin de dénoncer avec vigueur les détournements, les contournements, ou les violations des règlements d'urbanisme nationaux ou locaux dans les projets et réalisations des municipalités successives depuis le règne de la famille RIVET.

Comme personne ne veut prendre conscience de l'énormité et des fâcheuses conséquences de ces lamentables dérives anti-démocratiques : ni les élus :: ni les administrations concernées, ni même la population locale, je ne peux qu'observer dans  ma position d'impuissance, que depuis quelques années cette peste ravageuse se propage aussi dans les sphères locales privées.

Des privés que j'ai déjà parfois appelé ici  "Des grignoteurs d'espaces publics"

Lorsque ceux qui sont appelés à dicter les règles et à les faire appliquer sont défaillants, il ne faut pas s'étonner que d'autres les suivent.

En 2018, je m'insurgeais contre des travaux de constructions de terrasses à caractère privé, implantées directement sur le Domaine Public Maritime du Port.

Le maire de l'époque ne réagissant pas - la presse non plus -  j'avais à l'époque signalé ces délits* au Préfet du Finistère ainsi qu'au directeur  régional du Conservatoire du littoral :

* Des actions citoyennes de lanceur d'alertes restés sans effet. 

Pour autant, il n'est pas question pour moi de lâcher des affaires aussi graves.

Dès demain j'y reviendrai donc sur ces grosses AFFAIRES LOCALES en vous proposant au préalable de prendre connaissance des textes de Loi  concernant la protection du Domaine Public Maritime.

A demain donc si vous le voulez bien.

(Avant le nouveau confinement qui nous pend au bout du nez ?)

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La boîte à caprices

Comme le dit presque la chanson d'Hervé VILARD

"Caprices c'est fini
"Et dire que c'était le bourg de mon premier amour
"Caprices municipaux, c'est fini
"Je ne crois pas que j'y retournerai un jour

(sur le marché de Nizon du dimanche matin ! )

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Ah ! qu'il était beau le jour de son premier déballage.
Ce jour où une grande délégation d'élustucrus était venue pour la première et dernière fois, acheter des légumes du Pays sur ce marché plein d'avenirs.

Et oui : pour ces élus, il suffisait de claquer des doigts pour que la réussite soit au rendez-vous.

Ce que je constate aujourd'hui est que ces représentants du peuple ne sont plus jamais venus faire leurs provisions de produits BIO(s)    

Même pas leurs écolos 

20 familles d'élus du coin boudant cette lubie, c'est sans aucun doute la moitié de la clientèle qui était nécessaire pour amorcer l'élan du premier jour.

Conclusion :

C'est pas grave. En effet, au bourg de Nizon il reste encore un  jeune couple qui avait eu le courage* de reprendre un commerce de proximité il y a quelques années.

Il y a deux ans, il avait décider d'ouvrir sa boutique aux cultivateurs de Nizon afin de créer un espace de  "Produits locaux" (Légumes etc.)

Un truc qui : lui au moins, marche bien ! 

* Oui beaucoup de courage pour tenir le coup dans ce devenu petit à petit lugubre désert.

Pour tout dire et bien dire,  un bourg en grande souffrance qui subit le diktat d'une bande de barbouilleurs. 

Nota : Le dernier restaurant qui était lui aussi tenu par des jeunes vient d'être vendu en raison de leur désespoir.

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le nom de l'auteur du texte publié ici hier :

Paul SERUSIER

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J'ai par ailleurs appris par voie de presse que finalement c'est environ 145 vieux qui ont participé au repas de Noël que  la commune leur a offert.

Ce qui confirme que la faim justifie parfois les moyens déployés ...
... Même dans une commune en déconfiture !

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La boîte en or ...

... des accusations assassines : 

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1889 : Pont-Aven, jour de venue 

Quelle part la nature doit-elle avoir dans l'œuvre ?

OÙ S'ARRÊTER ?

Au point de vue matériel de l'exécution : faut-il travailler d'après nature, ou simplement regarder et se souvenir ?

Une trop grande liberté m'effraie, moi, pauvre copiste.

Je me suis aperçu, dès mon arrivée, que Gauguin, qui est avec moi, n'est pas l'artiste de mon rêve. J'ai vu dans son raisonnement des points où nous ne sommes pas d'accord, et, dans son œuvre, un manque de délicatesse, une affectation illogique du dessus, puérile, une recherche d'originalité allant jusqu'à la fumisterie. J'ai à côté de moi Taupin, Jourdan, Maurice Lefèvre, Bouffar, et quelques autres ...

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Qui est l'auteur de cet intéressant extrait de texte ?

Cherchez, renseignez vous auprès des Grands Experts en Art du coin :

Nom d'une pipe (de Jourdan), il doit bien exister un Popol capable d'y répondre !

Ne serait-ce que dans les lieux saints consacrés qu'à cela !!!

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La boîte des colis de Noël à la pontavéniaise

Monsieur le maire au Grand Cœur a voulu en cette fin d'année très difficile pour tous ces concitoyens, faire un grand coup de Com.  auprès des vieill'arts de sa commune.
Pour fêter ce Noël, ce cordial citoyen a mis les bouchées doubles pour que sa commune offre aux vieux du coin un copieux repas de Noël.

Un repas qui sera servi dans l'un des plus beaux manoirs du Pays de Moulins.

Un banquet qui sera servi aux quarante vén'arts qui se seront fait inscrire dare-dare. 

Que des vieux : Certes, mais en oubliant au passage ceux des discrets recoins du coin.

C'est-à-dire ceux que tout le monde a oublié depuis longtemps et qui ne sont plus assez dégourdis pour se démerder tout seuls.

Le document compromettant du jour :
Le Noël des vieux en 1997

256 colis distribués sur la commune. 

Il n'y a pas si longtemps les bénéficiaires étaient appelés " Les nécessiteux ",

mais peu importe, personne n'était oublié et chacun : quel que soit sa situation de personne âgée, recevait manifestement son petit cadeau.

Au moins, à cette époque les élus prenaient le temps d'aller les chercher. 

Un cadeau bien léger certes, mais offert de tout cœur par la population , et somme toute, bien sympathique pour tous : 

... et surtout : Sans chichi municipal ! 

Et ce que l'article de presse ne dit pas :

Ces cadeaux étaient réservés à tous ceux qui n'avaient pas la possibilité de participer au repas de Noël des anciens offert par la commune !

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La boîte des secrets de famille (II)

"Pont-Aven, huit moulins et cent vingt édifices ou maisons"

Ni plus, ni moins vers 1830 : Époque où était inventé le fameux dicton dans ce Pays de mensonges en tout genre :

" Pont-Aven,

" Ville de renom

" Quatorze moulins et quinze maisons

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C'est le grand secret de famille des propriétaires de l'un de ces moulins que je vais vous rapporter aujourd'hui.

Non pas celui des Célébrissimes LOLLICHON-LE DEROUT, Non pas celui de la longue lignée des LIMBOUR,

mais celui des EVEN : Meuniers de père en fils depuis au moins le début du XIXe siècle.à Pont-Aven. 

C'est tout au début du XXième siècle que notre meunier : le dernier de la famille, découvrit un jour son épouse copulant dans le lit conjugal avec un notable du coin ( Notaire, avocat, magistrat ... ? )

Furieux, il prit son fusil de chasse et tua sur un coup de folie son épouse. 

L'affaire fut étouffée afin de ne pas éclabousser sur une profession des plus honorable.

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Des descendants des EVEN il y en reste plusieurs à Pont-Aven.

(L'artiste André EVEN en était l'un d'entre-eux)

Ce secret de famille leur a-t-il été transmis par héritage ?

En tout les cas, c'est l'un de ces descendants qui m'a raconté cette histoire cet été.

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Conclusions :

Et c'est ainsi que mon Expo fut utile pour enrichir les Histoires de Cul de Pont-Aven.

J'avais déjà entendu parler de très nombreuses autres lors de la préparation de mes expos des rues durant ces dernières années.

Je peux d'ailleurs décerner - sans me tromper -  le phallus d'Or au quartier de l'ancienne gare.

Ce n'est pas  pour rien que mon propre père fut surnommé " Le Coucou" ........................................................

"Pont-Aven, ville sans renom,

"Femmes sans téton,

"Autant de catins que de chaussons.

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Voilà l'antique dicton du pays d'avant les années 1830.

Un dicton légendaire, qui n'a pas pris une ride depuis

la nuit des temps  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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