Arrêt du Tribunal Administratif de Nantes
Arrêt du Tribunal Administratif de Nantes du 05/04/2013
... Extraits : ...........................................................................
La Cour DÉCIDE :
Article 1er : L'arrêté du maire de Pont-Aven du 14 septembre 2006 délivrant un permis de construire à Mme F... est annulé.
Article 2 : La commune de Pont-Aven versera à Mme D... la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Pont-Aven et Mme F... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B... D..., à la commune de Pont-Aven et à Mme E...F....
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Sachez :
- Que cette maison d'une superficie de 525 m2 est en cours d'achèvement et qu'elle devra être détruite dans les jours prochains.
- Qu'il est vraisemblable que la partie perdante se retourne contre la commune pour lui réclamer des dommages et intérêts englobant l'achat du terrain "inconstructible", la maison réalisée et sa démolition.
C'est-à-dire, au moins trois fois le coût du sauvetage des ruines de Rustéphan : Pierres sacrées qui ne seront bientôt plus que poussière.
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Vous trouverez le texte complet de cet Arrêt en tapant
"Annulation permis pont-aven"
puis, en ouvrant le bandeau : Cour Administrative d'Appel de Nantes ...
Qu'il est doux et agréable de vivre à Pont-Aven vous disais-je la semaine dernière.
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