La guerre des polices à Concarneau ! (3/3)
La guerre des polices à Concarneau ! (3/3)
« LA COUR, faifant droit fur les Remontrances et Conclufions du Procureur-Général du Roi, ordonne que l’article 7 du titre 9 du livre 4 de l’Ordonnance de la Marine, enfemble l’article 6 de la Déclaration du roi du 10 janvier 1770, concernant les naufrages et échouements, feront bien et dûment éxécutés ; de faifant, que les Voituriers, Charretiers, et Mariniers, fe tranfporteront avec chevaux, harnois et bateaux, au lieu du naufrage et échouement, à la première fommation qui leur en fera faite de la part des Seigneurs, Officiers, Curés*, syndics ou Officiers de l’Amirauté, à peine de 50 L. d’amende contre chacun de refufans, même fous plus grande peine, s’il y échet, en conféquence, fans avoir égard à l’Ordonnace du Sénéchal de Concarneau du 10 mars 1783, ordonne que lorf que les juges de l’Amirauté feront travailler les jours de dimanches et Fêtes, ils feront préalablement tenus d’en prévenir les Juges de Police des lieux ; lefquels ne pourront s’y oppofer. Fait en Parlement de Rennes, le 28 juin 1783
Signé LAMY
* la guerre des polices et du clergé ? vivement la révolution.
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