LES PLUS GRANDES IMPOSTURES DU SIECLE (page n° 3)
LES PLUS GRANDES IMPOSTURES DU SIECLE (page n° 3)
Bizarre autant qu'étrange me susurre la CHARLOT' :
La cour de l'ancien hôtel de Ville n'est pas comprise dans les biens immobiliers mis à la disposition de CCA ?
En outre, tous les immeubles mentionnés à l'article 1 ont été désaffecté par la CCA, sauf l'ancien bâtiment dit de la société de peinture !
L'ancien hôtel de ville est manifestement "désaffecté", pour être prochainement après travaux : affecté au musée de la CCânerie.
Le foyer des meunières a été démoli perdant ainsi sa précédente affectation. C'est ce qui s'appelle une désaffectation des plus radicale.
Dans la foulée, ce sont les seules toilettes publiques de la Grand'Place : accessibles aux handicapés, qui se sont volatilisées !
La mise à disposition de ces bâtiments prend donc fin de plein droit et sans recours de la part de la CCA.
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Cela dit, et c'est déjà beaucoup, cette convention de mise à disposition ne comporte aucune indication sur la durée du contrat.
Serait-ce une mise à disposition perpétuelle ou une mise à disposition temporaire ?
Nul ne peut le dire, même si tout le monde pense à la mise à disposition "éternelle".
La mise à disposition perpétuelle de biens immeubles est une notion plus que floue et à mon sens, juridiquement contestable.
Pour moi, elle ressemble comme deux gouttes d'eau à une donation d'immeubles que les contractants n'osent pas avouer, pour ne pas extraire les pontavénounours de leur torpeur.
Un chat est un chat me semble-t-il lorsque l'on est honnête envers la population.
Cette option est pernicieuse.
Il y avait en réalité la nécessité de signer et de publier un authentique acte de transfert de propriété.
Dans ce cas, un certificat d'urbanisme concernant la faisabilité du projet de musée aurait obligatoirement dû être annexé à l'acte signé. Un document précisant que le bien cédé était couvert par une ZPPAU et un PLU, et que par déduction : le permis de construire du projet du futur musée ne pouvait pas être délivré.
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Chapitre 2 : Transfert des biens meubles
A suivre sans hésitation demain matin
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